ASSOCIATION LES AMIS DE KERMENGUY
Association Loi 1901, déclarée en sous-préfecture de Morlaix le 17/12/2002.
Article 1 – Constitution, dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèreront aux présents statuts une association dénommée “ LES AMIS DE KERMENGUY ”.
Article 2 – Buts
L’association a pour buts :
- la mise en valeur et la promotion du patrimoine historique, culturel et paysager du site de Kermenguy en Cléder,
- l’organisation de spectacles ou de manifestations à caractère historique, culturel, sportif et ludique,
- l’ouverture contrôlée au public du site, parc et dépendances.
- la protection du patrimoine naturel et paysager du site de Kermenguy et de ses abords immédiats.
Article 3 – Durée
La durée de l’association est fixée à 15 années à compter de sa déclaration. Elle sera, si nécessaire, prorogée par décision du conseil d’administration lors de la 15ème année d’existence.
Article 4 – Siège
Le siège de l’association est fixé à “ Manoir de Kermenguy, 29233 Cléder ”. L’adresse secondaire sera celle de la résidence principale du président en titre.
Article 5 – Membres
Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques et morales qui s’engagent à mettre en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans les buts décrits article 2.
Les conditions particulières d’admission ou de radiation de membres sont décidées par le conseil et peuvent figurer au règlement intérieur.
Les différentes catégories de membres sont :
- membres fondateurs : les personnes ayant participé à la création de l’association,
- membres bienfaiteurs : les personnes faisant partie de l’association et payant une cotisation annuelle supérieure à celle des membres adhérents. Cotisation fixée selon le règlement intérieur en vigueur.,
- membres honoraires ou d’honneur : les personnes rendant ou ayant rendu des services signalés à l’association et dispensés de cotisation.
- membres adhérents : les personnes faisant partie de l’association et payant la cotisation annuelle fixée selon le règlement intérieur en vigueur.
- membres de droit : les personnes devenant sociétaires ès qualités, sans être soumises à la procédure normale d’affiliation, mais à la condition d’accepter cette qualité.
- membres sympathisants ou donateurs : les personnes désirant faire partie de l’association par un don ou une cotisation annuelle fixée selon le règlement intérieur en vigueur. Ces personnes ne sont pas concernées par les articles 9 à 16 et 18 des présents statuts.
Article 6 – Adhésion
Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au conseil d’administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
1)Par démission adressée par écrit au président.
2)Pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques.
3)Pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution pour quelque cause que ce soit.
4)Pour non-paiement de la cotisation annuelle à la date du 1° février de l’année d’exigibilité.
5)Par décision du conseil.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Les principales ressources de l’association seront constituées par :
- La jouissance du site de Kermenguy, selon certaines conditions énoncées au règlement intérieur.
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- Les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des communes
Article 9 – Conseil
L’association est dirigée par un conseil dont la composition est détaillée au règlement intérieur. Ces membres sont élus par le conseil lui-même parmi les candidatures des membres volontaires pour un poste vacant ou à remplacer. Les membres du conseil doivent remplir les conditions suivantes :
- s’il s’agit d’une personne physique, être majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle ;
- s’il s’agit d’une personne morale, ne pas être en redressement judiciaire ou dissoute, pour quelque cause que ce soit ;
Tout membre du conseil ne remplissant plus l’une des conditions est démissionnaire d’office.
Pas de limite supérieure d’âge pour les membres du conseil.
Article 10 – Renouvellement des membres du conseil
Le conseil renouvelle uniquement les postes nécessaires ou vacants, sur candidature des membres. Le ou les postes nécessaires ou vacants sont proposés avant chaque assemblée générale. Le conseil élit ses nouveaux membres sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit. Le conseil peut décider de révoquer un de ses membres à condition que le résultat du vote soit à l’unanimité moins une voix pour la dite révocation.
En cas de vacance à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte des qualités requises par l’article 9, le conseil pourvoit provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif après la plus prochaine assemblée générale pour que d’éventuels candidats puissent se prononcer.
En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l’association.
Article 11 – Pouvoirs du conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres.
La modification des statuts pourra être décidée par le conseil à l’unanimité des membres le composant.
Il se prononce sur les admissions et les exclusions de membres, notamment selon le règlement intérieur si celui en stipule les règles.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres.
Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale des membres.
Article 12 – Fonctionnement du conseil
Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande de 50 % au moins de ses membres.
Il délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés (sauf article 10 sur la révocation des membres). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal des séances du conseil.
Article 13 – Président
Le conseil élit en son sein un président.
Le président est élu pour cinq ans.
Le président est rééligible.
Article 14 – Pouvoirs du président
Le président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Article 15 – Assemblée générale, composition et pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la dite assemblée.
Elle est seule compétente pour :
- contrôler la gestion du conseil ;
- voter toutes les décisions concernant les orientations de l’association pour l’exercice suivant ;
- voter le budget et l’affectation des résultats ;
- prendre toutes les décisions d’ordre courant qui seraient demandées par l’un de ses membres.
Article 16 – Fonctionnement de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin, sur convocation soit du président soit de 50 % au moins des membres du conseil.
Elle délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Toute question de l’un des membres devant être débattue à l’assemblée générale devra être adressée par écrit au moins 15 jours avant la dite assemblée.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour doivent être débattues.
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi et modifié par le conseil pour fixer les modalités des présents statuts, sans avoir à être approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association.
Le règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association.
Article 18 – Dissolution de l’association
La dissolution de plein droit interviendra si l’objet de l’association ne peut être réalisé par l’interdiction de jouissance par le(s) propriétaire(s) du site. Le ou les propriétaires devront de façon formelle et motivée leur volonté de ne plus laisser la jouissance du site à l’association.
La dissolution peut être décidée en assemblée générale des membres par un vote à la majorité absolue.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale des membres :
- nomme un ou plusieurs liquidateurs,
- prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.
Article 19 – Premier conseil
Le premier conseil est composé des membres fondateurs de l’association soussignés.
Article 20 – Formalités constitutives
Monsieur Charles de Kermenguy est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Statuts modifiés et approuvés par assemblée générale du 10/08/2010
Le président,
Charles de Kermenguy
